Le Diagnostic Termites

Les termites sont particulièrement redoutés car :
- ils s'attaquent à toutes les essences de bois,
- leur infestation est discrète (pas de trous de sortie à la surface du bois),
- leur organisation sociale élaborée leur permet de s'adapter aux nouvelles situations,
- leur zone géographique d'activité s'étend peu à peu

•  Biens concernés :

Cela concerne les immeubles construit bâtis situés dans une zone infestée par les termites .

•  Durée de validité :

Le vendeur a pour obligation la réalisation, pour la vente, d'un constat effectué depuis moins de trois mois .

•  La réglementation :

La loi termite n °99-471 du 8 juin 1999

Le décret termite n °2000-613 du 3 juillet 2000

Arrêté du 10 août 2000

 

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